Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Biobulles

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la boutique en ligne Biobulles ainsi que les achats effectués sur notre site.
En passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des politiques applicables à votre achat.

1. Utilisation du site
   Vous vous engagez à utiliser le site Biobulles uniquement à des fins légales et de manière conforme aux présentes conditions.
   Vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière qui pourrait compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité, ni tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux renseignements d’autres utilisateurs.
   
   
2. Produits et informations
   Nous faisons des efforts raisonnables pour que les descriptions, images, caractéristiques, formats, ingrédients et informations présentées sur notre site soient exacts et à jour.
   De légères différences peuvent toutefois exister entre les images présentées à l’écran et les produits reçus, notamment en raison de l’éclairage, de l’affichage de l’appareil utilisé ou des variations normales liées à la fabrication artisanale.
   Les informations concernant l’utilisation, les précautions et les caractéristiques d’un produit doivent être consultées avant son utilisation.
   
   
3. Commandes et paiements
   Les commandes sont confirmées après réception du paiement et sous réserve de l’acceptation de la commande par Biobulles.
   Les prix affichés sur notre boutique sont en dollars canadiens (CAD).
   Les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis. Toute modification de prix s’applique aux commandes passées après la modification. Une commande déjà confirmée et payée demeure au prix indiqué au moment de l’achat.
   Les taxes applicables sont calculées selon les règles en vigueur et sont indiquées lors du processus de commande.
   Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et/ou les fournisseurs de services de paiement disponibles sur notre boutique.
   
   
4. Livraison
   Les modalités de livraison, les frais applicables et les délais de traitement sont précisés dans notre Politique d’expédition.
   Nous livrons partout au Québec. Pour les commandes à destination du reste du Canada ou de l’international, veuillez communiquer avec nous avant de commander afin de connaître les possibilités, tarifs et délais applicables.
   Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur et les conditions de livraison.
   Biobulles ne contrôle pas les délais une fois le colis remis au transporteur. Toutefois, nous demeurons disponibles pour vous aider en cas de problème de livraison.
   Les frais de livraison gratuits applicables sont ceux indiqués dans notre Politique d’expédition, notamment à partir de 75 $ pour les commandes au détail et de 200 $ pour les commandes en gros, sous réserve des conditions qui y sont précisées.
   
   
5. Retours et remboursements
   Les conditions applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
   Cette politique fait partie intégrante des conditions applicables à votre achat.
   Les garanties prévues par la loi demeurent applicables aux produits vendus par Biobulles, indépendamment de notre politique de retours et remboursements.
   
   
6. Garanties légales
   Les produits vendus par Biobulles sont couverts par les garanties prévues par la loi.
   Ces garanties s’appliquent automatiquement et sans frais. Elles comprennent notamment les garanties relatives à l’usage normal du bien, à sa durée raisonnable, à sa conformité à sa description et à la protection contre certains vices cachés.
   Rien dans les présentes conditions générales ou dans nos autres politiques ne vise à limiter ou à exclure les droits et recours prévus par les lois applicables.
   Si vous croyez qu’un produit présente un problème couvert par une garantie légale, contactez-nous à info@biobulles.com afin que nous puissions examiner la situation. �
   Office de la protection du consommateur
   
   
7. Propriété intellectuelle
   Le contenu du site Biobulles, notamment les textes, photographies, images, logos, graphiques, éléments visuels et autres contenus, appartient à Biobulles ou est utilisé avec l’autorisation de son propriétaire.
   Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.
   
   
8. Services et liens de tiers
   Notre site peut utiliser ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, la sécurité, l’analyse du site ou certaines fonctionnalités de la boutique.
   Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
   Biobulles ne contrôle pas les services ou les sites Web exploités par des tiers.
   
   
9. Responsabilité
   Biobulles prend des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de sa boutique en ligne.
   Nous ne pouvons toutefois pas garantir que le site sera disponible en tout temps ou qu’il sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou de problèmes techniques indépendants de notre contrôle.
   Biobulles ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d’une utilisation inadéquate d’un produit lorsque les instructions, précautions ou indications applicables n’ont pas été respectées.
   Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties ou les droits accordés au consommateur par les lois applicables.
   
   
10. Modifications des conditions générales
    Biobulles peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de changements apportés à ses produits, ses services, son site ou les exigences applicables.
    Les nouvelles conditions prennent effet lors de leur publication sur le site.
    Les modifications n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les droits ou obligations liés à une commande déjà conclue.
    
    
11. Coordonnées
    Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
    Biobulles
    Courriel : info@biobulles.com